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| − | <i>Le nombre de litiges aboutissant à une décision de justice sont rares, ils sont pour la plupart résolus à l’amiable et souvent dûs à une mauvaise compréhension des utilisateurs. La pédagogie est la première solution.</i> | ||
| − | * Il faut noter que, sur plusieurs points, les licences CC disent ce qu'il faut faire obligatoirement ... mais ne disent rien sur le <b>comment</b>. D'où l'intérêt de jeter un oeil sur des sites pouvant être considérés comme des références, au premier chef le site officiel http://creativecommons.org/ et les sites sous-domaines relevant directement de ce site. | + | * Il faut noter que, sur plusieurs points, les licences CC disent ce qu'il faut faire obligatoirement ... mais ne disent rien sur le <b>comment</b> (http://creativecommons.fr/licences/faq/#11). D'où l'intérêt de jeter un oeil sur des sites pouvant être considérés comme des références, au premier chef le site officiel http://creativecommons.org/ et les sites sous-domaines relevant directement de ce site. |
| − | * Pour un site ou blog utilisateur d'images sous licences CC et concernant la manière de satisfaire aux obligations des licences CC, on doit aussi tenir compte des possibilités techniques du moteur de blog employé. | + | * Pour un site ou blog utilisateur d'images sous licences CC et concernant la manière de satisfaire aux obligations des licences CC, on doit aussi tenir compte des possibilités techniques du moteur de blog employé. Ainsi, avec certains moteurs de blog, on peut légender les images accompagnant un article, mais on ne peut pas directement associer de lien(s) aux légendes. |
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==Précautions== | ==Précautions== | ||
| − | * Sauvegarde et archivage de site chez un tiers de confiance reconnu | + | * Sauvegarde et archivage de site régulier (incrémental) chez un tiers de confiance reconnu |
* CD gravé déposé chez huissier | * CD gravé déposé chez huissier | ||
* CD gravé dans un truc genre enveloppe Soleau. | * CD gravé dans un truc genre enveloppe Soleau. | ||
* A un moment OVH proposait la gravure de CD faite par leurs soins. On récupère l'enveloppe et éventuellement on se la renvoie en recommandé en l'ayant préalablement bien scotchée de partout. (ça se pratique). | * A un moment OVH proposait la gravure de CD faite par leurs soins. On récupère l'enveloppe et éventuellement on se la renvoie en recommandé en l'ayant préalablement bien scotchée de partout. (ça se pratique). | ||
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Version du 3 février 2015 à 17:43
Les litiges
- http://creativecommons.fr/licences/faq/#6 Le nombre de litiges aboutissant à une décision de justice sont rares, ils sont pour la plupart résolus à l’amiable et souvent dûs à une mauvaise compréhension des utilisateurs. La pédagogie est la première solution.
- Il faut noter que, sur plusieurs points, les licences CC disent ce qu'il faut faire obligatoirement ... mais ne disent rien sur le comment (http://creativecommons.fr/licences/faq/#11). D'où l'intérêt de jeter un oeil sur des sites pouvant être considérés comme des références, au premier chef le site officiel http://creativecommons.org/ et les sites sous-domaines relevant directement de ce site.
- Pour un site ou blog utilisateur d'images sous licences CC et concernant la manière de satisfaire aux obligations des licences CC, on doit aussi tenir compte des possibilités techniques du moteur de blog employé. Ainsi, avec certains moteurs de blog, on peut légender les images accompagnant un article, mais on ne peut pas directement associer de lien(s) aux légendes.
Précautions
- Sauvegarde et archivage de site régulier (incrémental) chez un tiers de confiance reconnu
- CD gravé déposé chez huissier
- CD gravé dans un truc genre enveloppe Soleau.
- A un moment OVH proposait la gravure de CD faite par leurs soins. On récupère l'enveloppe et éventuellement on se la renvoie en recommandé en l'ayant préalablement bien scotchée de partout. (ça se pratique).
Jurisprudence
En 2015 ... il ne semble même pas y avoir encore de jurisprudence en France
Sites références
- http://creativecommons.org/weblog Le blog du site officiel des licences Creative Commons
- http://creativecommons.fr/blog/ Le blog de l'antenne française du site officiel des licences Creative Commons
- Quelques articles exemples intéressants avec reprises d'images Flickr
- http://creativecommons.fr/institut-culturel-google-et-les-oeuvres-du-domaine-public/
- http://creativecommons.fr/concours-photos-cc-2014/
- http://creativecommons.fr/conclusion-dun-partenariat-historique-entre-creative-commons-france-et-le-ministere-francais-de-la-culture/
- http://creativecommons.fr/le-ministere-de-la-culture-fait-sa-revolution-des-usages-numeriques/
- http://creativecommons.fr/journee-d%e2%80%99etude-sur-le-domaine-public-a-l%e2%80%99assemblee-nationale/
