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Les litiges

Le nombre de litiges aboutissant à une décision de justice sont rares, ils sont pour la plupart résolus à l’amiable et souvent dûs à une mauvaise compréhension des utilisateurs. La pédagogie est la première solution.

  • Il faut noter que, sur plusieurs points, les licences CC disent ce qu'il faut faire obligatoirement ... mais ne disent rien sur le comment. D'où l'intérêt de jeter un oeil sur des sites pouvant être considérés comme des références, au premier chef le site officiel http://creativecommons.org/ et les sites sous-domaines relevant directement de ce site.
  • Pour un site ou blog utilisateur d'images sous licences CC et concernant la manière de satisfaire aux obligations des licences CC, on doit aussi tenir compte des possibilités techniques du moteur de blog employé.


Précautions

  • Sauvegarde et archivage de site chez un tiers de confiance reconnu
  • CD gravé déposé chez huissier
  • CD gravé dans un truc genre enveloppe Soleau.
  • A un moment OVH proposait la gravure de CD faite par leurs soins. On récupère l'enveloppe et éventuellement on se la renvoie en recommandé en l'ayant préalablement bien scotchée de partout. (ça se pratique).


Jurisprudence

En 2015 ... il ne semble même pas y avoir encore de jurisprudence en France


Sites références