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Litiges

  • http://creativecommons.fr/licences/faq/#6 Le nombre de litiges aboutissant à une décision de justice sont rares, ils sont pour la plupart résolus à l’amiable et souvent dûs à une mauvaise compréhension des utilisateurs. La pédagogie est la première solution.
  • Il faut noter que, sur plusieurs points, les licences CC disent ce qu'il faut faire obligatoirement ... mais ne disent absolument rien sur le comment (http://creativecommons.fr/licences/faq/#11). D'où l'intérêt de jeter un oeil sur des sites pouvant être considérés comme des références, au premier chef le site officiel http://creativecommons.org/ et les sites sous-domaines relevant directement de ce site.
  • Pour un site ou blog utilisateur d'images sous licences CC et concernant la manière de satisfaire aux obligations des licences CC, on doit aussi tenir compte des possibilités techniques du moteur de blog employé. Ainsi, avec certains moteurs de blog, on peut légender les images accompagnant un article, mais on ne peut pas directement associer de lien(s) aux légendes.
  • En cas de litige, faire cesser l'éventuel préjudice au plus vite en apportant les corrections nécessaires est une démarche qui ne peut pas faire de mal.


Précautions

  • Pour l'attribution/mention, une légende avec les informations obligatoires au plus près de l'image reprise, en général directement en-dessous. Si la légende comporte elle-même les liens obligatoires, c'est aussi très bien.
  • Pour valoir preuve :
    • Sauvegarde et archivage de site régulier (incrémental) chez un tiers de confiance reconnu
    • CD gravé déposé chez huissier
    • CD gravé dans un truc genre enveloppe Soleau.
    • A un moment OVH proposait la gravure de CD faite par leurs soins. On récupère l'enveloppe et éventuellement on se la renvoie en recommandé en l'ayant préalablement bien scotchée de partout. (ça se pratique).


Jurisprudence

En 2015 ... il ne semble même pas y avoir encore de jurisprudence en France


Sites exemples/références

  • http://creativecommons.org/weblog Le blog du site officiel des licences Creative Commons
    • ... même sur ce blog on constate que le légendage des images/photos n'est pas standardisé


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