ENotariat : Différence entre versions

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Version du 25 avril 2018 à 15:15

Tout ce qui concerne l'enregistrement d'actes notariés, de performances d'huissier ... mais sans notaire.

La signature électronique (avec hash, sceau, horodatage, etc) est déjà factuellement bien plus performante que la signature écrite. Il n'y a pas de raison de poursuivre l'extension de ses capacités.


Etat

Impossible de parler d'actes notariés, sans parler (aujourd'hui) d'Etat.

Les registres (naissances, mariages, décès) étaient autrefois tenus par l'église. Puis, l'état s'est réservé cette tâche.

Rien de gratuit ou d'altruiste là-dedans. Il s'agit simplement d'une source de pouvoir importante, que tout impétrant au pouvoir essaie de s'approprier.

Et oui, être témoin (ie arbitre potentiel) est évidemment un levier et une source de pouvoir.

Ceci dit, l'Etat moderne est (hélas) loin de se réduire à un corps de notaires. Capturer même 100% des actes notariés ne serait certainement pas suffisant aujourd'hui pour détruire un état moderne. Mais enfin, ça aiderait quand même.


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