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(Questions sur le texte)
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===Questions sur le texte===
 
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* Le texte analysé : http://rda.sploing.fr/partie-1-les-solutions/
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Identification des points qui interpellent. Et questions sur ces points.<br>
 
Identification des points qui interpellent. Et questions sur ces points.<br>
(Lecture critique, avec un oeil libéral.)
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Ces questions ont pour but de recueillir du matériel pour une interview pour la publication en ligne Contrepoints.org<br>
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Contrepoints.org est une publication libérale, l'orientation des questions est donc libérale.
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NB1 : Je ne m'attarde pas sur les portions qui ne m'interpellent pas.
 
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NB3 : Le texte copié est en italique, les questions sont en gras.
 
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L'idée est de faire un article/interview didactique, donc pas trop long non plus.
  
  
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On tique un peu ici.
 
On tique un peu ici.
Comme si seules les grandes multinationales se livraient à ce jeu. Et l'IGN, et l'INSEE etc etc.<br>
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Comme si seules les grandes multinationales se livraient à ce jeu. Et l'IGN, Météo-France, l'INSEE, les archives départementales, l'INA,  etc etc.<br>
 
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Ma lecture c'est qu'en fait, on essaie, in fine, de construire une simulation de marché
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La SACEM (française, belge, espagnole) nous montre sans ambiguïtés comment se termine ce genre d'idées en pratique.<br>
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Les sociétés de gestion devraient dans tous les cas continuer à être agréées par l’État car leurs agents doivent être assermentés pour pouvoir constater la matérialité des infractions au droit d’auteur.
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Une énième allusion à la supériorité de l'état sur le marché,
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En quoi l'état et ses agents sont-ils une meilleure garantie que d'autres solutions ?
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Après toutes ces questions un peu inquisitrices,
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Après toutes ces questions ciblées,
y-a-t-il des points/apports que tu souhaiterais plus particulièrement souligner dans ce texte ?
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y-a-t-il des points/apports que tu souhaiterais plus particulièrement souligner dans ce texte  
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ou d'autres points que tu souhaiterais évoquer ?
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Version du 7 août 2013 à 08:42


Préparation Interview X. Gillard

Sur le droit d'auteur, et sa réforme, Il y a le projet suivant en crowdfunding sur ulule

Une itw du porteur du projet ici : http://www.framablog.org/index.php/post/2013/07/25/reformer-droit-auteur-sploinga

Je me suis proposé pour faire une interview du porteur de projet pour le compte de Contrepoints.

Si vous avez des questions (im)pertinentes à poser. Balancez les ici ou sur ce pad.

Disclaimer : Il n'y a, en l'état, pas de position pour ou contre les propositions faites et/ou reprises par X. Gillard. Il s'agit simplement d'aider la société civile à s'approprier ce débat et de contribuer à mettre ce débat en lumière.


Questions sur le texte

Identification des points qui interpellent. Et questions sur ces points.
Ces questions ont pour but de recueillir du matériel pour une interview pour la publication en ligne Contrepoints.org
Contrepoints.org est une publication libérale, l'orientation des questions est donc libérale.


NB1 : Je ne m'attarde pas sur les portions qui ne m'interpellent pas.

NB2 : Si les questions ne sont pas assez claires, pas assez bien formulées, ne pas hésiter à le dire. Mes excuses par avance si les questions sont un peu brutes. (je suis très mal payé).

NB3 : Le texte copié est en italique, les questions sont en gras.

NB4 : Je propose ce premier paquet d'une quinzaine de questions, sur la partie 1 du texte ("Les solutions") avant d'aller éventuellement plus loin. Si ces questions débouchent sur assez de matériel pour faire un article de taille suffisante, il n'est pas forcément utile d'aller plus loin. L'idée est de faire un article/interview didactique, donc pas trop long non plus.


Nous voulons une société où la culture prospère, où les artistes et les créateurs ont une chance de vivre de leur art.
Q1 : "vivre de leur art". Pourquoi, en quoi la société devrait-elle se mêler de ce point ? La société le fait déjà, eg intermittents, exception culturelle ... le résultat est plus un désastre d'argent public qu'autre chose (acteurs français payés le double de leurs collègues étrangers, etc).

Cette liberté de circulation de l’information est une révolution. L’État doit l’encourager en la protégeant et en participant lui-même à la production et à la diffusion de cette culture.
Q2 : La plupart des libéraux sont déjà hostiles à l'existence d'un ministère de la culture. Alors l'état producteur de culture ? Si l'état produit de la culture, c'est donc de la culture d'état, produite par des artistes d'état, "camarades artistes". Tu penses vraiment que c'est une bonne idée ?

Elle implique l’ajout de nouvelles contraintes pour les administrations et les artistes en faveur de la diffusion du maximum d’informations possible.
Q3 : Il n'y aurait pas d'autre voie que la contrainte ? Si oui, peux-tu le démontrer ?

Les grandes multinationales ne devraient pas avoir le droit d’écrire leurs propres lois d’utilisation des fichiers.
...
Il n’y a aucun intérêt à ce que nos parlements introduisent une législation équilibrée et raisonnable sur le droit d’auteur si en même temps nous permettons aux multinationales d’écrire leurs propres lois et d’imposer leur respect par des moyens techniques.

Q4 : On tique un peu ici. Comme si seules les grandes multinationales se livraient à ce jeu. Et l'IGN, Météo-France, l'INSEE, les archives départementales, l'INA, etc etc.

Il est inconcevable d’abandonner cette responsabilité à un ou plusieurs acteurs privés, au risque de le(s) voir imposer une forme de contrôle.
Q5 : Parce que quand ce sont les acteurs publics qui sont en charge ils n'imposent pas une forme de contrôle ? Le contrôle public est forcément meilleur que le contrôle privé ? Dans les 2 cas c'est du contrôle, non ?

Le domaine public doit être le même pour tous les citoyens en France, car derrière cette notion, c’est la liberté fondamentale d’accès à la Culture et le droit de créer à partir des œuvres du passé qui sont en jeu. Le défendre impliquera donc la création de nouvelles peines pour atteinte à l’intégrité du domaine public.
Q6 : Rebelote de la Q3 : Il n'y aurait donc pas d'autre moyens que la contrainte ?

Ce point permet d’interdire les pratiques des très nombreux musées, bibliothèques et services d’archives qui estiment qu’ils bénéficient d’un droit d’auteur sur les reproductions numériques d’œuvres élevées dans le domaine public.
...
Plusieurs institutions culturelles considèrent qu’en numérisant des œuvres du domaine public, elles produisent des données (des suites de 0 et de 1) relevant du champ d’application de la directive européenne sur la réutilisation des informations publiques (PSI) et des différentes lois l’ayant transposée dans les pays de l’Union européenne.

Cette interprétation a un effet redoutable, car la directive européenne, si elle n’autorise pas en principe les administrations à s’opposer à la réutilisation des informations, leur permet de la soumettre au paiement d’une redevance, notamment pour les usages commerciaux. La réglementation permet en définitive d’installer un système de domaine public payant. De plus, les institutions culturelles bénéficient d’un régime dérogatoire complexe, dit exception culturelle, qui leur donne une plus grande marge de manœuvre pour poser des restrictions à la réutilisation.
Q7 : Tiens, après avoir commencé dans le texte à montrer du doigt le secteur privé ("grandes multinationales" et autres "acteurs privés") ... et donc désigné par contraste/complémentarité le secteur public comme solution ... on s'aperçoit que, en pratique, les organes du secteur public s'en donnent aussi à coeur joie ! Alors pourquoi commencer dans ce texte à stigmatiser le secteur privé ?

On devrait permettre aux auteurs qui le souhaitent de verser par anticipation leurs œuvres dans le domaine public.
Q8 : Le CC0 ne permet-t-il pas déjà cela ?

le numérique met en capacité de créer un plus grand nombre de citoyens. ... Hum

Notamment il ne paraît pas opportun de recourir à de nouvelles exceptions ou à des systèmes de gestion collective obligatoire, qui impliqueront ensuite nécessairement une logique compensatoire de rémunération.
C'est noté.

Aucune restriction supplémentaire des droits fondamentaux n’est nécessaire. Les systèmes de contrôle déjà en place pour d’autres raisons suffisent pour garder une trace des activités commerciales.
Q9 : Par 2 fois déjà (Q3, Q6) il a été question de contraintes et peines. Et là, il est écrit "Aucune restriction supplémentaire des droits fondamentaux n’est nécessaire". N'y a-t-il pas contradiction ?


Néanmoins, afin de garantir un maximum de sécurité juridique, il convient de définir de manière stricte la notion d’échange non-marchand <b>
Q10 : Puisque la notion d'échange marchand est déjà définie. A quoi sert de définir son complémentaire ? Le non-marchand n'est-t-il pas tout simplement ce qui n'est pas marchand ? Ne pourrait-on laisser la jurisprudence dessiner, au fil de l'eau, les contours de ce "non-marchand" ?

Et, si le non-marchand n'est pas tout simplement ce qui n'est pas marchand ? alors ne faudrait-il pas lui donner une autre dénomination ?

En revanche, le fait de référencer et de signaler des liens vers des sites mettant à disposition des oeuvres doit rester libre. Cela permettra la mise en place d’annuaires de liens permettant l’accès aux oeuvres pour les internautes. Dans l’esprit de notre mesure, ces annuaires ne pourront être gérés que par des associations à but non lucratif qui ne dépendent pas d’une activité commerciale pour se financer.
Q11 : Pourquoi pas d'annuaires commerciaux ? Quel en serait les soucis d'après toi ?

Le rôle des subventions publiques dans la création aujourd’hui est essentiel. L’État, les régions et les collectivités locales investissent dans la culture car ils considèrent qu’il est du ressort des institutions publiques de soutenir l’offre culturelle à destination des citoyens. Nous soutenons pleinement cette idée.
Q12 : Comment peut-on soutenir cette idée, quand on voit le désastre de la culture d'état made in France ? (festif à tous les étages, etc)

Le mécénat, qu’il soit individuel ou collectif, doit surtout être réglementé par le droit des contrats pour éviter les fraudes fiscales ou les arnaques au don.
Q13 : C'est bien de dénoncer ce type d'arnaques. Mais pourquoi ne pas parler des arnaques aux subventions ? des milliers d'associations culturelles bidons ? Des commandes culturelles aux amis et aux (sur)factures astronomiques ? Arnaques infiniment supérieures en euros ?

L’utilité d’une contribution créative
Q14 : Là, c'est tout le paragraphe qui me semble poser souci (ainsi qu'à d'autres libéraux). Ma lecture c'est qu'en fait, on essaie, in fine, de construire une simulation de marché (sans prononcer cependant ce mot tabou) grâce eg aux statistiques de fréquentation, popularité etc
La SACEM (française, belge, espagnole) nous montre sans ambiguïtés comment se termine ce genre d'idées en pratique.
Le paragraphe n'est ama absolument pas convaincant. (mais on reconnait la difficulté de la question).
Si tu as d'autres arguments à donner en faveur de cette idée de contribution créative, vas-y ?


Les sociétés de gestion devraient dans tous les cas continuer à être agréées par l’État car leurs agents doivent être assermentés pour pouvoir constater la matérialité des infractions au droit d’auteur.
Une énième allusion à la supériorité de l'état sur le marché, comme si l'évidence de la connivence et la corruption dans les organes de l'état en charge de la culture (ministère, sacem, etc) n'étaient pas suffisants. Q15 : En quoi l'état et ses agents sont-ils une meilleure garantie que d'autres solutions ? Le agents sont des anges descendus du paradis ?


Q99 : Après toutes ces questions ciblées, y-a-t-il des points/apports que tu souhaiterais plus particulièrement souligner dans ce texte ou d'autres points que tu souhaiterais évoquer ?



Articles connexes