La traque des états contre leurs concitoyens 02082015 : Différence entre versions

De WikiUpLib
Aller à : navigation, rechercher
Ligne 7 : Ligne 7 :
 
Que cinquante cinq pays (!)  avaient signé en douce une convention fiscale qui stipule que tous les gérants de fonds et tous les dépositaires seront maintenant tenus de déclarer à chaque fisc national le nom (et les montants investis) de chacun de leurs ressortissants nationaux.
 
Que cinquante cinq pays (!)  avaient signé en douce une convention fiscale qui stipule que tous les gérants de fonds et tous les dépositaires seront maintenant tenus de déclarer à chaque fisc national le nom (et les montants investis) de chacun de leurs ressortissants nationaux.
 
>>
 
>>
 +
 +
{{Début citation|jghqghqghqghqghqghqghfghg}}
 +
  
 
<br>
 
<br>

Version du 2 août 2015 à 10:02

<< La plupart des lecteurs ne sont sans doute pas au courant de la réglementation dite “FATCA ” votée par le Senat aux USA en Mars 2010. Pour faire bref, elle stipule que tout fond, tout gérant où qu’il soit domicilié dans le monde, s’il a un ou plusieurs clients Américains ou résident aux USA doit en faire la déclaration nominative au fisc Américain et cette obligation s’applique aussi bien au gérant qu’à la banque dépositaire. On voit bien qu’il s’agit là d’une tentative d’externalisation de la Loi Américaine à l’ensemble du monde et on a vu avec l’affaire de la BNP, que j’ai commentée en son temps, qu’il ne faisait pas bon résister à ce genre de tentative quand elle émane des USA.

Que cinquante cinq pays (!) avaient signé en douce une convention fiscale qui stipule que tous les gérants de fonds et tous les dépositaires seront maintenant tenus de déclarer à chaque fisc national le nom (et les montants investis) de chacun de leurs ressortissants nationaux. >>

«