La traque des états contre leurs concitoyens 02082015 : Différence entre versions

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{{Début citation}}La plupart des lecteurs ne sont sans doute pas au courant de la réglementation dite “FATCA ” votée par le Senat aux USA en Mars 2010. Pour faire bref, elle stipule que tout fond, tout gérant où qu’il soit domicilié dans le monde, s’il a un ou plusieurs clients Américains  ou résident aux USA doit en faire la déclaration nominative au fisc Américain et cette obligation s’applique aussi bien au gérant qu’à la banque dépositaire. On voit  bien qu’il s’agit là d’une tentative d’externalisation de la Loi Américaine à l’ensemble du monde et on a vu avec l’affaire de la BNP, que j’ai commentée en son temps, qu’il ne faisait pas bon résister à ce genre de tentative quand elle émane des USA.<br>
 
{{Début citation}}La plupart des lecteurs ne sont sans doute pas au courant de la réglementation dite “FATCA ” votée par le Senat aux USA en Mars 2010. Pour faire bref, elle stipule que tout fond, tout gérant où qu’il soit domicilié dans le monde, s’il a un ou plusieurs clients Américains  ou résident aux USA doit en faire la déclaration nominative au fisc Américain et cette obligation s’applique aussi bien au gérant qu’à la banque dépositaire. On voit  bien qu’il s’agit là d’une tentative d’externalisation de la Loi Américaine à l’ensemble du monde et on a vu avec l’affaire de la BNP, que j’ai commentée en son temps, qu’il ne faisait pas bon résister à ce genre de tentative quand elle émane des USA.<br>
 
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Que cinquante cinq pays (!) avaient signé en douce une convention fiscale qui stipule que tous les gérants de fonds et tous les dépositaires seront maintenant tenus de déclarer à chaque fisc national le nom (et les montants investis) de chacun de leurs ressortissants nationaux.{{Fin citation}}
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Que cinquante cinq pays (!) avaient signé en douce une convention fiscale qui stipule que tous les gérants de fonds et tous les dépositaires seront maintenant tenus de déclarer à chaque fisc national le nom (et les montants investis) de chacun de leurs ressortissants nationaux.
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Il y a un peu plus de 10 ans, les documents administratifs nécessaires à la tenue de chaque conseil (Compliance en Anglais) faisaient quatre – vingt pages.Nous en sommes aujourd’hui à trois cent cinquante pages et à chaque Conseil, le nombre de pages augmente d’au moins trente.Ce qui fait que le Conseil se passe à discuter pendant des heures de la nouvelle réglementation,  à la place de se préoccuper de la marche de l’affaire. 
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Inutile de signaler que les dites grandes banques sont TRES favorables à  tout ce mouvement qu’elles ont d’ailleurs en grande partie initié car cela revient  à faire monter massivement ce que les économistes appellent « les barrières à  l’entrée »
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Version du 2 août 2015 à 10:28

« La plupart des lecteurs ne sont sans doute pas au courant de la réglementation dite “FATCA ” votée par le Senat aux USA en Mars 2010. Pour faire bref, elle stipule que tout fond, tout gérant où qu’il soit domicilié dans le monde, s’il a un ou plusieurs clients Américains ou résident aux USA doit en faire la déclaration nominative au fisc Américain et cette obligation s’applique aussi bien au gérant qu’à la banque dépositaire. On voit bien qu’il s’agit là d’une tentative d’externalisation de la Loi Américaine à l’ensemble du monde et on a vu avec l’affaire de la BNP, que j’ai commentée en son temps, qu’il ne faisait pas bon résister à ce genre de tentative quand elle émane des USA.
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Que cinquante cinq pays (!) avaient signé en douce une convention fiscale qui stipule que tous les gérants de fonds et tous les dépositaires seront maintenant tenus de déclarer à chaque fisc national le nom (et les montants investis) de chacun de leurs ressortissants nationaux. ...
Il y a un peu plus de 10 ans, les documents administratifs nécessaires à la tenue de chaque conseil (Compliance en Anglais) faisaient quatre – vingt pages.Nous en sommes aujourd’hui à trois cent cinquante pages et à chaque Conseil, le nombre de pages augmente d’au moins trente.Ce qui fait que le Conseil se passe à discuter pendant des heures de la nouvelle réglementation, à la place de se préoccuper de la marche de l’affaire. ...
Inutile de signaler que les dites grandes banques sont TRES favorables à tout ce mouvement qu’elles ont d’ailleurs en grande partie initié car cela revient à faire monter massivement ce que les économistes appellent « les barrières à l’entrée » ...

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