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Révision datée du 6 août 2013 à 18:54 par Admin (discussion | contributions) (Lecture critique)
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Propriété intellectuelle : bibliographie en ligne

  • Les copy party sont légales (article 122-5 du code de la propriété intellectuelle) #abf2013
  • Contre la propriété intellectuelle de Stephan Kinsella, traduit et gratuitement en ligne http://ow.ly/kH7Xu
  • Worst of Copyright Madness 2012 : une année de propriété intellectuelle en délire http://ur1.ca/ccswy
  • Richard Stallman : "la propriété intellectuelle est un terme de propagande" http://ur1.ca/ah069
  • Condorcet, sur la propriété intellectuelle http://bit.ly/s6Jk3n avec un excellent commentaire de Bortzmeyer.
  • Découvre un blog sur la propriété intellectuelle et l'environnement numérique qui m'a l'air prometteur : IPdigIT http://t.co/1UP5qsEE
  • Les ravages de la propriété intellectuelle. Combien de temps et de talents gachés? http://t.co/UUHrKPcE
  • La propriété intellectuelle – une synthèse: Que penser de la propriété intellectuelle, ce sujet de débat récurrent ? http://t.co/A3ZQWx9
  • Propriété intellectuelle : STOP ! Ne prononcez plus ce mot. Préférez-lui...Heu...On cherche, on cherche.. http://ppfr.it/3g4
  • De la "propriété intellectuelle" (accaparement) vers la "richesse intellectuelle" (partage) http://t.co/c8RZM2W
  • Les bibliothèques, champ de bataille pour le renouveau de la propriété intellectuelle à l’OMPI http://dlvr.it/WcpnV

Plus de choses dans le code (en commentaires).



Préparation interview X. Gillard

Sur le droit d'auteur, et sa réforme, Il y a le projet suivant en crowdfunding sur ulule

Une itw du porteur du projet ici : http://www.framablog.org/index.php/post/2013/07/25/reformer-droit-auteur-sploinga

Je me suis proposé pour faire une interview du porteur de projet pour le compte de Contrepoints.

Si vous avez des questions (im)pertinentes à poser. Balancez les ici ou sur ce pad.

Disclaimer : Il n'y a, en l'état, pas de position pour ou contre les propositions faites et/ou reprises par X. Gillard. Il s'agit simplement d'aider la société civile à s'approprier ce débat et de contribuer à mettre ce débat en lumière.


Questions sur le texte

Identification des points qui interpellent. Et questions sur ces points.
(Lecture critique, avec un oeil libéral.)

NB1 : Je ne m'attarde pas sur les portions qui ne m'interpellent pas. NB2 : Si les questions ne sont pas assez claires, pas assez bien formulées, ne pas hésiter à le dire. Mes excuses par avance si les questions sont un peu brutes. (je suis très mal payé).


Nous voulons une société où la culture prospère, où les artistes et les créateurs ont une chance de vivre de leur art.
Q1 : "vivre de leur art". Pourquoi, en quoi la société devrait-elle se mêler de ce point ? La société le fait déjà, eg intermittents, exception culturelle ... le résultat est plus un désastre d'argent public qu'autre chose (acteurs français payés le double de leurs collègues étrangers, etc).

Cette liberté de circulation de l’information est une révolution. L’État doit l’encourager en la protégeant et en participant lui-même à la production et à la diffusion de cette culture.
Q2 : La plupart des libéraux sont déjà hostiles à l'existence d'un ministère de la culture. Alors l'état producteur de culture ? Si l'état produit de la culture, c'est donc de la culture d'état, produite par des artistes d'état, "camarades artistes". Tu penses vraiment que c'est une bonne idée ?

Elle implique l’ajout de nouvelles contraintes pour les administrations et les artistes en faveur de la diffusion du maximum d’informations possible.
Q3 : Il n'y aurait pas d'autre voie que la contrainte ? Si oui, peux-tu le démontrer ?

Les grandes multinationales ne devraient pas avoir le droit d’écrire leurs propres lois d’utilisation des fichiers.
...
Il n’y a aucun intérêt à ce que nos parlements introduisent une législation équilibrée et raisonnable sur le droit d’auteur si en même temps nous permettons aux multinationales d’écrire leurs propres lois et d’imposer leur respect par des moyens techniques.

Q4 : On tique un peu ici. Comme si seules les grandes multinationales se livraient à ce jeu. Et l'IGN, et l'INSEE etc etc.

Il est inconcevable d’abandonner cette responsabilité à un ou plusieurs acteurs privés, au risque de le(s) voir imposer une forme de contrôle.
Q5 : Parce que quand ce sont les acteurs publics qui sont en charge ils n'imposent pas une forme de contrôle ? Le contrôle public est forcément meilleur que le contrôle privé ? Dans les 2 cas c'est du contrôle, non ?

Le domaine public doit être le même pour tous les citoyens en France, car derrière cette notion, c’est la liberté fondamentale d’accès à la Culture et le droit de créer à partir des œuvres du passé qui sont en jeu. Le défendre impliquera donc la création de nouvelles peines pour atteinte à l’intégrité du domaine public.
Q6 : Rebelote de la Q3 : Il n'y aurait donc pas d'autre moyens que la contrainte ?

Ce point permet d’interdire les pratiques des très nombreux musées, bibliothèques et services d’archives qui estiment qu’ils bénéficient d’un droit d’auteur sur les reproductions numériques d’œuvres élevées dans le domaine public.
...
Plusieurs institutions culturelles considèrent qu’en numérisant des œuvres du domaine public, elles produisent des données (des suites de 0 et de 1) relevant du champ d’application de la directive européenne sur la réutilisation des informations publiques (PSI) et des différentes lois l’ayant transposée dans les pays de l’Union européenne.

Cette interprétation a un effet redoutable, car la directive européenne, si elle n’autorise pas en principe les administrations à s’opposer à la réutilisation des informations, leur permet de la soumettre au paiement d’une redevance, notamment pour les usages commerciaux. La réglementation permet en définitive d’installer un système de domaine public payant. De plus, les institutions culturelles bénéficient d’un régime dérogatoire complexe, dit exception culturelle, qui leur donne une plus grande marge de manœuvre pour poser des restrictions à la réutilisation.
Q7 : Tiens, après avoir commencé dans le texte à montrer du doigt le secteur privé ("grandes multinationales" et autres "acteurs privés") ... et donc désigné par contraste/complémentarité le secteur public comme solution ... on s'aperçoit que, en pratique, les organes du secteur public s'en donnent aussi à coeur joie ! Alors pourquoi commencer dans ce texte à stigmatiser le secteur privé ?

On devrait permettre aux auteurs qui le souhaitent de verser par anticipation leurs œuvres dans le domaine public.
Q8 : Le CC0 ne permet-t-il pas déjà cela ?

le numérique met en capacité de créer un plus grand nombre de citoyens. ... Hum

Notamment il ne paraît pas opportun de recourir à de nouvelles exceptions ou à des systèmes de gestion collective obligatoire, qui impliqueront ensuite nécessairement une logique compensatoire de rémunération.
C'est noté.

Aucune restriction supplémentaire des droits fondamentaux n’est nécessaire. Les systèmes de contrôle déjà en place pour d’autres raisons suffisent pour garder une trace des activités commerciales.
Q9 : Par 2 fois déjà (Q3, Q6) il a été question de contraintes et peines. Et là, il est écrit "Aucune restriction supplémentaire des droits fondamentaux n’est nécessaire". N'y a-t-il pas contradiction ?


Néanmoins, afin de garantir un maximum de sécurité juridique, il convient de définir de manière stricte la notion d’échange non-marchand <b>
Q10 : Puisque la notion d'échange marchand est déjà définie. A quoi sert de définir son complémentaire ? Le non-marchand n'est-t-il pas tout simplement ce qui n'est pas marchand ? Ne pourrait-on laisser la jurisprudence dessiner, au fil de l'eau, les contours de ce "non-marchand" ?

Et, si le non-marchand n'est pas tout simplement ce qui n'est pas marchand ? alors ne faudrait-il pas lui donner une autre dénomination ?


Q99 : Après toutes ces questions un peu inquisitrices, y-a-t-il des points/apports que tu souhaiterais plus particulièrement souligner dans ce texte ?



Questions

  • le projet que tu proposes a-t-il une couleur politique ? si oui, laquelle ?



Liens

  • Pour une véritable politique numérique, arrêtons de mimer l'environnement physique ! : http://lqdn.fr/6971