La traque des états contre leurs concitoyens 02082015
L'entente des états pour traquer leurs concitoyens partout dans le monde. TB bon article de Charles Gave
Résumé - Extraits
De la Révolte Légitime - Charles Gave - 2015/08/20 - http://institutdeslibertes.org/de-la-revolte-legitime/
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La plupart des lecteurs ne sont sans doute pas au courant de la réglementation dite “FATCA ” votée par le Senat aux USA en Mars 2010. Pour faire bref, elle stipule que tout fond, tout gérant où qu’il soit domicilié dans le monde, s’il a un ou plusieurs clients Américains ou résident aux USA doit en faire la déclaration nominative au fisc Américain et cette obligation s’applique aussi bien au gérant qu’à la banque dépositaire. On voit bien qu’il s’agit là d’une tentative d’externalisation de la Loi Américaine à l’ensemble du monde et on a vu avec l’affaire de la BNP, que j’ai commentée en son temps, qu’il ne faisait pas bon résister à ce genre de tentative quand elle émane des USA.
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Que cinquante cinq pays (!) avaient signé en douce une convention fiscale qui stipule que tous les gérants de fonds et tous les dépositaires seront maintenant tenus de déclarer à chaque fisc national le nom (et les montants investis) de chacun de leurs ressortissants nationaux.
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Il y a un peu plus de 10 ans, les documents administratifs nécessaires à la tenue de chaque conseil (Compliance en Anglais) faisaient quatre – vingt pages.Nous en sommes aujourd’hui à trois cent cinquante pages et à chaque Conseil, le nombre de pages augmente d’au moins trente.Ce qui fait que le Conseil se passe à discuter pendant des heures de la nouvelle réglementation, à la place de se préoccuper de la marche de l’affaire.
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Inutile de signaler que les dites grandes banques sont TRES favorables à tout ce mouvement qu’elles ont d’ailleurs en grande partie initié car cela revient à faire monter massivement ce que les économistes appellent « les barrières à l’entrée »
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Deuxième remarque. Chaque Etat à partir de maintenant va savoir ce que ses citoyens détiennent en dehors du pays, même s’ils vivent en dehors de leur pays.Prenez un citoyen Français vivant en Belgique ou en Angleterre, ayant son capital déposé dans une banque en Suisse et investissant de là dans les fonds Gavekal par exemple, tout cela fort légalement. A partir de maintenant, nous allons être obligés (et la SOCGEN aussi) de déclarer au fisc Français les noms et les sommes afférentes à chaque client Français, qu’il réside ou non en France. Voila qui permettra au fisc Français de se faire des statistiques extrêmement précises sur la fortune des Français à l’extérieur de la France. Nous devenons les agents dénonciateurs du fisc.
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L'article complet (mérite d'être lu en entier) : http://institutdeslibertes.org/de-la-revolte-legitime/
Liens
- https://fr.wikipedia.org/wiki/Foreign_Account_Tax_Compliance_Act
- http://www.economie.gouv.fr/lutte-contre-evasion-fiscale-fatca-europeen
- http://leblogalupus.com/2015/06/11/finma-entre-pouvoir-regalien-et-dysfonctionnements-par-liliane-held-khawam/
- http://www.oecd.org/fr/fiscalite/RCM-2014-Declaration-Echange-Automatique-Renseignements-Matiere-Fiscale.pdf
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