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... et donc désigné par contraste le secteur public comme solution | ... et donc désigné par contraste le secteur public comme solution | ||
... on s'aperçoit que, en pratique, les organes du secteur public s'en donnent aussi à coeur joie ! | ... on s'aperçoit que, en pratique, les organes du secteur public s'en donnent aussi à coeur joie ! | ||
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Alors pourquoi commencer dans ce texte à stigmatiser le secteur privé ? | Alors pourquoi commencer dans ce texte à stigmatiser le secteur privé ? | ||
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On devrait permettre aux auteurs qui le souhaitent de verser par anticipation leurs œuvres dans le domaine public. | On devrait permettre aux auteurs qui le souhaitent de verser par anticipation leurs œuvres dans le domaine public. | ||
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| + | C'est noté. | ||
Version du 6 août 2013 à 18:51
Sommaire
Propriété intellectuelle : bibliographie en ligne
- Les copy party sont légales (article 122-5 du code de la propriété intellectuelle) #abf2013
- Contre la propriété intellectuelle de Stephan Kinsella, traduit et gratuitement en ligne http://ow.ly/kH7Xu
- La propriété intellectuelle tue ! http://www.politis.fr/La-propriete-intellectuelle-tue,20716.html
- Libertarianisme et propriété intellectuelle, une traduction http://ur1.ca/dg4z4
- Worst of Copyright Madness 2012 : une année de propriété intellectuelle en délire http://ur1.ca/ccswy
- Richard Stallman : "la propriété intellectuelle est un terme de propagande" http://ur1.ca/ah069
- Propriété intellectuelle, le point de vue libertarien: http://wp.me/p14Erm-h7H
- Condorcet, sur la propriété intellectuelle http://bit.ly/s6Jk3n avec un excellent commentaire de Bortzmeyer.
- La difficile de la question de la propriété intellectuelle, bien posée - http://t.co/vNeUmAki
- Découvre un blog sur la propriété intellectuelle et l'environnement numérique qui m'a l'air prometteur : IPdigIT http://t.co/1UP5qsEE
- Les ravages de la propriété intellectuelle. Combien de temps et de talents gachés? http://t.co/UUHrKPcE
- La propriété intellectuelle cette fausse idée contraire aux libertés http://t.co/sS7MNzC
- La propriété intellectuelle – une synthèse: Que penser de la propriété intellectuelle, ce sujet de débat récurrent ? http://t.co/A3ZQWx9
- La propriété intellectuelle est un pb! http://t.co/MAQ67F9 http://t.co/MsSbnx8
- Propriété intellectuelle : STOP ! Ne prononcez plus ce mot. Préférez-lui...Heu...On cherche, on cherche.. http://ppfr.it/3g4
- De la "propriété intellectuelle" (accaparement) vers la "richesse intellectuelle" (partage) http://t.co/c8RZM2W
- Les bibliothèques, champ de bataille pour le renouveau de la propriété intellectuelle à l’OMPI http://dlvr.it/WcpnV
Plus de choses dans le code (en commentaires).
Préparation interview X. Gillard
Sur le droit d'auteur, et sa réforme, Il y a le projet suivant en crowdfunding sur ulule
Une itw du porteur du projet ici : http://www.framablog.org/index.php/post/2013/07/25/reformer-droit-auteur-sploinga
Je me suis proposé pour faire une interview du porteur de projet pour le compte de Contrepoints.
Si vous avez des questions (im)pertinentes à poser. Balancez les ici ou sur ce pad.
Disclaimer : Il n'y a, en l'état, pas de position pour ou contre les propositions faites et/ou reprises par X. Gillard. Il s'agit simplement d'aider la société civile à s'approprier ce débat et de contribuer à mettre ce débat en lumière.
Lecture critique
L'interview peut prendre la forme d'une lecture critique du livre. Le pointage des points qui semblent poser problème. Et des questions sur ces points.
Lecture critique, avec un oeil libéral.
La croyance fondamentale qui guide les mesures proposées est que la libre circulation de l’information qu’Internet a facilitée devrait permettre un monde meilleur. C’est pourquoi le droit d’auteur dans sa forme actuelle est un frein au progrès.
...
Le système du droit d’auteur est aujourd’hui déphasé. Il criminalise une génération entière dans une tentative désespérée d’arrêter le progrès technologique. Pourtant le partage de fichiers continue à s’accroître et les remix continuent à fleurir. Ni la propagande ni les techniques d’intimidation ni le durcissement des lois n’ont pu arrêter cette évolution.
Il n’est plus possible de renforcer les mesures de protection du droit d’auteur sans violer des droits humains fondamentaux. Tant que les individus pourront communiquer en privé, ils s’en serviront pour partager des contenus soumis au droit d’auteur. Le seul moyen de limiter le partage de fichiers c’est de supprimer le droit à la communication privée.
...
Nous voulons une société où la culture prospère, où les artistes et les créateurs ont une chance de vivre de leur art.
Tilt : pas d'accord ici.
En quoi la société devrait-elle se mêler de ce point ?
La société le fait déjà, eg intermittents, exception culturelle
... le résultat est plus un désastre d'argent public qu'autre chose.
...
Cette liberté de circulation de l’information est une révolution. L’État doit l’encourager en la protégeant et en participant lui-même à la production et à la diffusion de cette culture.
Tilt : pas d'accord ici
Elle implique l’ajout de nouvelles contraintes pour les administrations et les artistes en faveur de la diffusion du maximum d’informations possible.
Tilt : pas d'accord ici
Les grandes multinationales ne devraient pas avoir le droit d’écrire leurs propres lois d’utilisation des fichiers.
...
Il n’y a aucun intérêt à ce que nos parlements introduisent une législation équilibrée et raisonnable sur le droit d’auteur si en même temps nous permettons aux multinationales d’écrire leurs propres lois et d’imposer leur respect par des moyens techniques.
Tilt : pas d'accord ici
Comme si seules les grandes multinationales se livraient à ce jeu. Et l'IGN, et l'INSEE etc etc.
Il est inconcevable d’abandonner cette responsabilité à un ou plusieurs acteurs privés, au risque de le(s) voir imposer une forme de contrôle.
Tilt : pas d'accord ici
Comme si seules les acteurs privés se livraient à ce jeu !
Le domaine public doit être le même pour tous les citoyens en France, car derrière cette notion, c’est la liberté fondamentale d’accès à la Culture et le droit de créer à partir des œuvres du passé qui sont en jeu. Le défendre impliquera donc la création de nouvelles peines pour atteinte à l’intégrité du domaine public.
Tilt : pas d'accord ici
Il n'y aurait donc pas d'autre moyens que la contrainte ?
Ce point permet d’interdire les pratiques des très nombreux musées, bibliothèques et services d’archives qui estiment qu’ils bénéficient d’un droit d’auteur sur les reproductions numériques d’œuvres élevées dans le domaine public.
...
Plusieurs institutions culturelles considèrent qu’en numérisant des œuvres du domaine public, elles produisent des données (des suites de 0 et de 1) relevant du champ d’application de la directive européenne sur la réutilisation des informations publiques (PSI) et des différentes lois l’ayant transposée dans les pays de l’Union européenne.
Cette interprétation a un effet redoutable, car la directive européenne, si elle n’autorise pas en principe les administrations à s’opposer à la réutilisation des informations, leur permet de la soumettre au paiement d’une redevance, notamment pour les usages commerciaux. La réglementation permet en définitive d’installer un système de domaine public payant. De plus, les institutions culturelles bénéficient d’un régime dérogatoire complexe, dit exception culturelle, qui leur donne une plus grande marge de manœuvre pour poser des restrictions à la réutilisation.
ah tiens, après avoir commencé dans le texte à stigmatiser le secteur privé
("grandes multinationales" et autres "acteurs privés")
... et donc désigné par contraste le secteur public comme solution
... on s'aperçoit que, en pratique, les organes du secteur public s'en donnent aussi à coeur joie !
Alors pourquoi commencer dans ce texte à stigmatiser le secteur privé ?
On devrait permettre aux auteurs qui le souhaitent de verser par anticipation leurs œuvres dans le domaine public. Le CC0 ne permet-t-il pas déjà cela ?
le numérique met en capacité de créer un plus grand nombre de citoyens.
... Hum
Notamment il ne paraît pas opportun de recourir à de nouvelles exceptions ou à des systèmes de gestion collective obligatoire, qui impliqueront ensuite nécessairement une logique compensatoire de rémunération. C'est noté.
Questions
- le projet que tu proposes a-t-il une couleur politique ? si oui, laquelle ?
Liens
- Pour une véritable politique numérique, arrêtons de mimer l'environnement physique ! : http://lqdn.fr/6971
