Liberland/2023-09-02

Législation au Liberland

Ministre de la Justice , 2 septembre 2023

La législation au Liberland

Nous sommes ravis de vous faire part de la manière dont nous façonnons notre système juridique pour qu'il soit à la fois robuste et flexible, et qu'il réponde aux normes internationales tout en conservant nos valeurs uniques.

Structure de gouvernance actuelle

Au fur et à mesure que le Liberland se développe, la nécessité d'un cadre juridique complet devient de plus en plus évidente.

Le Liberland fonctionne actuellement selon les statuts du gouvernement provisoire, établis en 2015. Ce document fondateur décrit une république présidentielle dirigée par Vít Jedlička et guidée par les principes de la justice naturelle. Bien que cette structure nous ait bien servis, il est temps d'évoluer.

La voie vers une législation formelle

En 2011, le président Jedlička a publié l'ordonnance sur les lois provisoires, habilitant le gouvernement provisoire à promulguer des lois par le biais d'un processus simplifié. Il ne s'agit pas de simples ordonnances, mais de lois à part entière qui s'alignent sur les attentes internationales tout en intégrant l'accent unique mis par le Liberland sur les droits de propriété.

Comment les lois prennent vie

• L'initiative : Une partie prenante - qu'il s'agisse d'un citoyen, d'un ministre ou du président - propose une nouvelle loi au ministre de la Justice.
• Consultation : Le ministre évalue la nécessité et la faisabilité de la proposition.
• Rédaction : Le projet initial est publié sur GitHub pour être examiné par le public.
• Examen par le cabinet : Le ministre présente une version consolidée au cabinet, où elle peut être approuvée à la majorité et devenir une loi provisoire.

Participation des citoyens : Votre voix compte

Lorsqu'une loi provisoire est rendue publique, les citoyens sont invités à faire part de leurs précieuses observations.

• Examen public immédiat : La loi intérimaire sera communiquée sous une forme qui vous permettra de formuler directement vos recommandations.
• Des idées pratiques : La loi intérimaire étant déjà juridiquement contraignante, votre expérience du monde réel peut s'avérer précieuse pour suggérer des améliorations.
• Une législation axée sur les citoyens : En cas de recommandations multiples ou contradictoires, la priorité sera donnée à celles émanant des citoyens. Cela correspond au principe fondamental du Liberland selon lequel les citoyens sont le premier organe législatif. Toutefois, les idées exceptionnelles émanant de non-citoyens sont également les bienvenues.
• Date limite d'examen : Veillez à soumettre vos commentaires au cours de la période d'examen désignée, qui est généralement d'un mois mais peut être prolongée pour les lois plus complexes.

À l'issue de la période d'examen, les commentaires recueillis seront formalisés sous la forme du premier "amendement citoyen" à la loi intérimaire.

Cette approche participative garantit que le droit est pratique et reflète les besoins de la communauté.

Une philosophie juridique unique

Le Liberland vise à combiner le meilleur des traditions européennes (romanistes) et de la Common Law. Nous apprécions le haut niveau d'autorité des juges de la Common Law et la culture de codification du droit romaniste. Notre objectif est de ne promulguer que les lois essentielles, guidés par notre projet de Constitution, qui stipule que les lois ne devraient être utilisées que pour établir ou modifier les droits et les devoirs en dehors de l'emploi gouvernemental.

Rédiger une législature pour le 21ème siècle

Le système législatif du Liberland a pour ambition d'être plus qu'une simple compilation de lois nationales ; nous l'envisageons comme le guide de conduite humaine le plus simple et le plus convivial au monde.

Pour réaliser cette ambition, nous sommes guidés par les principes fondamentaux suivants :

• Le droit parle un langage humain : Les termes juridiques sont conçus pour être compris tels que le public informé les interpréterait généralement, en évitant le jargon ou le "jargon juridique". Lorsque des termes spécialisés sont nécessaires, ils sont clairement définis et mis en majuscules pour plus de clarté.
• Simplicité et institutions essentielles : Un nombre limité d'institutions juridiques essentielles seront codifiées par un ensemble concis de lois fondamentales. Elles existent pour guider la société civique naissante avant que l'autorégulation basée sur le marché ne commence à se former grâce à l'interaction humaine spontanée.
• Spécificité hiérarchique : Lorsqu'il élabore des lois pour des processus ou des agences spécifiques, le corps législatif s'appuie par défaut sur cet ensemble de règles fondamentales. Les exceptions ou les cas particuliers seront explicitement détaillés dans une législation distincte.
  • Exemple : Le processus judiciaire de base sert de couche fondamentale. Les procédures spécialisées telles que les procédures administratives (niveau 1) et les procédures Delict (niveau 2) s'appuient sur cette base.
• Limitation des niveaux de spécificité : Le cadre législatif ne contiendra pas plus de deux niveaux de spécificité afin de préserver la simplicité et la clarté.
• Style reconnaissable : Les lois seront rédigées en utilisant uniquement un langage normatif et interprétatif visant à guider l'interprétation judiciaire. Il n'y aura pas de texte superflu ou dénué de sens.

Ces principes directeurs seront formellement codifiés dans un texte de loi spécifique appelé "Règles législatives du gouvernement".

Le pouvoir d'interprétation

Nous pensons que les lois doivent être des documents vivants. Les juges auront le pouvoir d'interpréter les lois d'une manière qui soit à la fois fidèle au texte et adaptable aux situations du monde réel. Les principes d'interprétation fondamentaux issus des meilleures pratiques de la théorie juridique seront codifiés dans les règles législatives du gouvernement, afin de donner au juge une structure de base sur laquelle il pourra construire l'édifice de la jurisprudence.

Alors que nous continuons à construire notre système juridique, nous restons déterminés à être un pays fondé sur l'État de droit, dynamique et réactif aux cas de la vie réelle.

Nous sommes enthousiastes à l'idée de ce voyage et nous vous invitons à y participer. Vos réflexions et vos contributions ne sont pas seulement les bienvenues, elles sont essentielles.

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Lien original : https://liberland.org/en/news/483-legislation-in-liberland
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