Version du 29 août 2023 à 08:39

Les progrès de l'installation du Liberland

Bureau du Président 27 août 2023

Le Liberland se développe à un rythme sans précédent. La marina est prête à être construite, la première maison a été bâtie et nous assistons à un afflux quotidien de colons enthousiastes.

Pour répondre aux exigences de cette communauté émergente, le gouvernement provisoire met en place un cadre législatif solide pour la gouvernance.

Souveraineté du Liberland

Le Liberland est un État souverain; son peuplement n'appartient à aucun autre pays et est régi uniquement par les lois du Liberland. Par conséquent, le Liberland affirme par la présente sa pleine autorité souveraine dans des domaines tels que :

• Le trafic fluvial et routier à l'intérieur du Liberland et sur le Danube adjacent, ainsi que sur les autres voies navigables situées sur son territoire.
• Les lois sur la construction, la sécurité des bâtiments et les normes ;
• l'application de divers délits par le biais de la surveillance communautaire, la principale force de police du Liberland
• l'urbanisme et la protection du patrimoine naturel et de l'environnement.

Le Liberland a encore beaucoup à développer, tant sur le terrain que sur le plan législatif. Toutefois, ce processus devient chaque jour plus rapide et plus professionnel. Il existe des domaines spécifiques dans lesquels le Liberland cherche à imiter ses partenaires régionaux. C'est le cas du droit de la construction, pour lequel le Liberland adoptera les normes croates en matière de sécurité et d'hygiène des bâtiments, sans pour autant adopter ses procédures administratives ou se soumettre à la juridiction de ses institutions dans ces domaines. Une telle soumission, tout en compromettant notre souveraineté, serait également impossible : leurs activités sont strictement territoriales, et le Liberland ne se trouve dans aucune des zones cadastrales de la Croatie.

La question la plus importante sur le plan international est toutefois celle du droit pénal.

Le droit pénal

L'objectif déclaré du gouvernement du Liberland est de protéger la vie, la liberté et la propriété. Les activités criminelles constituent la plus grande menace pour ces valeurs. Il incombe donc au Liberland de mettre en place un système de droit pénal.

Le défi réside dans la concurrence constante entre la criminalité et l'application de la loi. Cette course a commencé il y a des milliers d'années et les acteurs actuels sont sophistiqués. En d'autres termes, toute activité de lutte contre la criminalité requiert un niveau élevé de sophistication, qui ne peut pas être facilement atteint par un groupe de citoyens enthousiastes.

En résumé, il n'est pas possible de commencer simplement ; le niveau minimum acceptable est très élevé.

Pour remédier à cette situation, le gouvernement provisoire a publié de nouvelles lignes directrices en matière de droit pénal. L'essence de cette loi est la suivante :

• La criminalité est un phénomène international et doit donc être combattue au niveau international.
• Le gouvernement provisoire s'adressera à ses partenaires internationaux, en particulier à la Croatie, afin d'établir un traité ou un système de traités permettant de trouver des solutions internationales efficaces aux activités criminelles.

À titre de mesure provisoire, le Liberland adoptera l'ensemble de la législation pénale croate comme son propre droit pénal. Il autorisera également la police criminelle et les systèmes judiciaires croates à opérer sur son territoire.

Il s'agit d'une solution temporaire, mais nous pensons que c'est la meilleure approche pour garantir la vie, la liberté, la propriété et le bonheur de nos citoyens et de nos colons.

Conclusion

Le Liberland progresse à grands pas dans son développement et sa gouvernance, guidé par un engagement en faveur de la souveraineté, de la collaboration régionale et de la sécurité de ses citoyens.

Alors que nous continuons à nous développer, le gouvernement provisoire travaille activement à l'élaboration d'un cadre législatif qui répond aux complexités de la société moderne, depuis les normes de construction jusqu'au droit pénal. Bien que certaines de ces mesures soient transitoires, il s'agit d'étapes mûrement réfléchies vers la création d'un État sûr, prospère et autonome.

Nous pensons que ces efforts sont cruciaux pour le bien-être et le bonheur de tous ceux qui vivent au Liberland.

Lien original : https://liberland.org/en/news/477-liberlands-good-neighbor-policy

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