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Sommaire
Législation au Liberland
Ministre de la Justice , 2 septembre 2023
La législation au Liberland
Nous sommes ravis de vous faire part de la manière dont nous façonnons notre système juridique pour qu'il soit à la fois robuste et flexible, et qu'il réponde aux normes internationales tout en conservant nos valeurs uniques.
Structure de gouvernance actuelle
Au fur et à mesure que le Liberland se développe, la nécessité d'un cadre juridique complet devient de plus en plus évidente.
Le Liberland fonctionne actuellement selon les statuts du gouvernement provisoire, établis en 2015. Ce document fondateur décrit une république présidentielle dirigée par Vít Jedlička et guidée par les principes de la justice naturelle. Bien que cette structure nous ait bien servis, il est temps d'évoluer.
La voie vers une législation formelle
En 2011, le président Jedlička a publié l'ordonnance sur les lois provisoires, habilitant le gouvernement provisoire à promulguer des lois par le biais d'un processus simplifié. Il ne s'agit pas de simples ordonnances, mais de lois à part entière qui s'alignent sur les attentes internationales tout en intégrant l'accent unique mis par le Liberland sur les droits de propriété.
