Liberland/2023-09-15 : Différence entre versions

Version du 20 septembre 2023 à 07:59

Relations entre la Croatie et le Liberland

Bureau du Président , 15 septembre 2023

Relations entre la Croatie et le Liberland

8 septembre 2023 : La saga juridique et diplomatique du Liberland se joue devant les autorités croates. Sera-ce le point de bascule pour son avenir ?

Note de la rédaction : L'article original "La Croatie reconnaît le Liberland" a été mis à jour, aujourd'hui, le 16 septembre 2023 à 9h45, afin d'apporter plus de clarté sur la base des commentaires de nos lecteurs. Le titre a été modifié pour refléter les nouveaux points forts du message mis à jour.

Les vagues accusations portées contre les citoyens du Liberland

Alors que les citoyens du Liberland s'apprêtaient à fêter les 40 ans de leur président ainsi que l'anniversaire de la colonie, le président Vít Jedlička et deux autres colons se sont retrouvés non pas au milieu d'une joyeuse réunion, mais derrière les barreaux de la prison de Duboševica, en Croatie.

Le trio a rencontré ses avocats respectifs, confronté à la sombre perspective d'être expulsé de Croatie pour une période pouvant aller jusqu'à vingt ans. La raison invoquée pour cette mesure drastique ? Un terme vague et indéfini : "sécurité publique".

La question troublante qui se pose est la suivante : Quels ont été leurs méfaits ? Voyons :. Le président Jedlička et les colons étaient venus au Liberland, ou à Gornja Siga comme l'appellent les autorités croates, avec la seule intention de contribuer à la croissance de la colonie et de célébrer un anniversaire marquant. La police des frontières croate n'avait émis aucune interdiction à l'encontre des festivités prévues. Pourtant, inexplicablement, ils se sont retrouvés incarcérés.

Les problèmes de sécurité en Croatie

Bientôt, les trois ont été amenés devant l'organe de la police, et la procédure a commencé. Vít Jedlička est arrivé le premier, et il a été informé de la nature du problème. Il a remarqué que le policier qui présidait parlait peu de lui par rapport à ce qu'il disait du Liberland.

L'Agence de sécurité de Croatie, a-t-il informé, considère le Liberland comme un "projet para-étatique". Selon un rapport, que ni le président ni son équipe juridique n'ont été autorisés à consulter, les partisans du Liberland se sont livrés à des "actions extrémistes" visant à "saper la position de la Croatie".

Les soi-disant "actions extrémistes" citées par les autorités comprenaient la construction d'un camp et d'un poste de contrôle frontalier. En outre, l'utilisation de passeports dits "fictifs" a été mentionnée, bien qu'aucune précision n'ait été apportée sur ce qui rendait ces passeports fictifs. Le policier a également ajouté que ces actions avaient été menées "de manière particulièrement effrontée", ce qui laisse beaucoup de gens se demander ce qui constitue exactement cette "effronterie". Y avait-il des slogans provocateurs sur les drapeaux du Liberland, ou le simple fait de construire une colonie était-il désormais considéré comme audacieux ?

La question de la terra nullius

L'objectif de ces actions, comme le laissent entendre les autorités croates, était de compromettre la position de la Croatie selon laquelle Gornja Siga n'a jamais été une terra nullius, c'est-à-dire une terre n'appartenant à personne. Cela soulève une question intrigante : s'il ne s'agit pas d'une terra nullius, quel est alors le statut exact de Gornja Siga ?

La terre était ostensiblement réservée pour un arbitrage futur, mais de 1993 à aujourd'hui, aucun arbitrage n'a eu lieu. L'article 38 du statut de la Cour internationale de justice (CIJ), qui sert de source fiable pour le droit international, rappelle "les principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées". Cela signifie la même chose que "le droit des terres entourant la zone". Selon tous ces systèmes juridiques, les terres abandonnées depuis plus de vingt ans (généralement moins) redeviennent la propriété de l'État.

Cependant, avant 2015, il n'y avait pas d'État pour les revendiquer, car la Croatie et la Serbie avaient explicitement désavoué leur propriété, une position qu'elles maintiennent encore aujourd'hui. Le ministère croate des affaires étrangères et européennes a mis en place une mesure de sécurité sur la zone en raison de l'adhésion de la Croatie à l'espace Schengen. Toutefois, en août 2023, il a fait savoir à son homologue serbe (note diplomatique 4513/2023) que ces mesures "ne finalisent en aucun cas la détermination de la frontière dans cette zone, qui doit encore être établie dans le cadre du processus de démarcation entre nos deux pays, conformément au droit international".

Le ministère croate des affaires étrangères et européennes a précisé dans la note diplomatique : "Le ministère exprime sa conviction que la partie serbe partage également [...] l'idée selon laquelle il n'existe pas de pays, c'est-à-dire une zone sans autorité ni contrôle qui pourrait faire l'objet d'une occupation par une tierce partie entre nos deux pays, car la frontière, bien qu'elle ait existé en tant que république à l'époque de l'ancien État, n'a pas encore été déterminée de manière définitive".

Compte tenu de cette absence de détermination définitive et du fait qu'aucun État n'a revendiqué ce territoire avant 2015, la question se pose : Qu'est-ce que cela pourrait être d'autre qu'une terra nullius - une zone sans propriétaire reconnu ? Sur quelle base juridique repose la déclaration du ministère des Affaires étrangères et européennes ? Nous n'avons reçu aucune réponse satisfaisante.

Le statu quo qui, peut-être dans la pratique, aurait pu ressembler à la description du ministère, a finalement été bouleversé en 2015 lorsque le président Vít Jedlička est arrivé et a fondé le Liberland, prenant ainsi l'intérêt, l'emprise, la possession et la propriété de la terre. Désormais, il y a un État pour revendiquer ce territoire longtemps abandonné : Liberland.

https://liberland.org/en/news/488-liberland-croatia-relations

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