Liberland/2023-09-15 : Différence entre versions

Version du 21 septembre 2023 à 07:56

Relations entre la Croatie et le Liberland

Bureau du Président , 15 septembre 2023

8 septembre 2023 : La saga juridique et diplomatique du Liberland se joue devant les autorités croates. Sera-ce le point de bascule pour son avenir ?

Note de la rédaction : L'article original "La Croatie reconnaît le Liberland" a été mis à jour, aujourd'hui, le 16 septembre 2023 à 9h45, afin d'apporter plus de clarté sur la base des commentaires de nos lecteurs. Le titre a été modifié pour refléter les nouveaux points forts du message mis à jour.

Les vagues accusations portées contre les citoyens du Liberland

Alors que les citoyens du Liberland s'apprêtaient à fêter les 40 ans de leur président ainsi que l'anniversaire de la colonie, le président Vít Jedlička et deux autres colons se sont retrouvés non pas au milieu d'une joyeuse réunion, mais derrière les barreaux de la prison de Duboševica, en Croatie.

Le trio a rencontré ses avocats respectifs, confronté à la sombre perspective d'être expulsé de Croatie pour une période pouvant aller jusqu'à vingt ans. La raison invoquée pour cette mesure drastique ? Un terme vague et indéfini : "sécurité publique".

La question troublante qui se pose est la suivante : Quels ont été leurs méfaits ? Voyons :. Le président Jedlička et les colons étaient venus au Liberland, ou à Gornja Siga comme l'appellent les autorités croates, avec la seule intention de contribuer à la croissance de la colonie et de célébrer un anniversaire marquant. La police des frontières croate n'avait émis aucune interdiction à l'encontre des festivités prévues. Pourtant, inexplicablement, ils se sont retrouvés incarcérés.

Les problèmes de sécurité en Croatie

Bientôt, les trois ont été amenés devant l'organe de la police, et la procédure a commencé. Vít Jedlička est arrivé le premier, et il a été informé de la nature du problème. Il a remarqué que le policier qui présidait parlait peu de lui par rapport à ce qu'il disait du Liberland.

L'Agence de sécurité de Croatie, a-t-il informé, considère le Liberland comme un "projet para-étatique". Selon un rapport, que ni le président ni son équipe juridique n'ont été autorisés à consulter, les partisans du Liberland se sont livrés à des "actions extrémistes" visant à "saper la position de la Croatie".

Les soi-disant "actions extrémistes" citées par les autorités comprenaient la construction d'un camp et d'un poste de contrôle frontalier. En outre, l'utilisation de passeports dits "fictifs" a été mentionnée, bien qu'aucune précision n'ait été apportée sur ce qui rendait ces passeports fictifs. Le policier a également ajouté que ces actions avaient été menées "de manière particulièrement effrontée", ce qui laisse beaucoup de gens se demander ce qui constitue exactement cette "effronterie". Y avait-il des slogans provocateurs sur les drapeaux du Liberland, ou le simple fait de construire une colonie était-il désormais considéré comme audacieux ?

La question de la terra nullius

L'objectif de ces actions, comme le laissent entendre les autorités croates, était de compromettre la position de la Croatie selon laquelle Gornja Siga n'a jamais été une terra nullius, c'est-à-dire une terre n'appartenant à personne. Cela soulève une question intrigante : s'il ne s'agit pas d'une terra nullius, quel est alors le statut exact de Gornja Siga ?

La terre était ostensiblement réservée pour un arbitrage futur, mais de 1993 à aujourd'hui, aucun arbitrage n'a eu lieu. L'article 38 du statut de la Cour internationale de justice (CIJ), qui sert de source fiable pour le droit international, rappelle "les principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées". Cela signifie la même chose que "le droit des terres entourant la zone". Selon tous ces systèmes juridiques, les terres abandonnées depuis plus de vingt ans (généralement moins) redeviennent la propriété de l'État.

Cependant, avant 2015, il n'y avait pas d'État pour les revendiquer, car la Croatie et la Serbie avaient explicitement désavoué leur propriété, une position qu'elles maintiennent encore aujourd'hui. Le ministère croate des affaires étrangères et européennes a mis en place une mesure de sécurité sur la zone en raison de l'adhésion de la Croatie à l'espace Schengen. Toutefois, en août 2023, il a fait savoir à son homologue serbe (note diplomatique 4513/2023) que ces mesures "ne finalisent en aucun cas la détermination de la frontière dans cette zone, qui doit encore être établie dans le cadre du processus de démarcation entre nos deux pays, conformément au droit international".

Le ministère croate des affaires étrangères et européennes a précisé dans la note diplomatique : "Le ministère exprime sa conviction que la partie serbe partage également [...] l'idée selon laquelle il n'existe pas de pays, c'est-à-dire une zone sans autorité ni contrôle qui pourrait faire l'objet d'une occupation par une tierce partie entre nos deux pays, car la frontière, bien qu'elle ait existé en tant que république à l'époque de l'ancien État, n'a pas encore été déterminée de manière définitive".

Compte tenu de cette absence de détermination définitive et du fait qu'aucun État n'a revendiqué ce territoire avant 2015, la question se pose : Qu'est-ce que cela pourrait être d'autre qu'une terra nullius - une zone sans propriétaire reconnu ? Sur quelle base juridique repose la déclaration du ministère des Affaires étrangères et européennes ? Nous n'avons reçu aucune réponse satisfaisante.

Le statu quo qui, peut-être dans la pratique, aurait pu ressembler à la description du ministère, a finalement été bouleversé en 2015 lorsque le président Vít Jedlička est arrivé et a fondé le Liberland, prenant ainsi l'intérêt, l'emprise, la possession et la propriété de la terre. Désormais, il y a un État pour revendiquer ce territoire longtemps abandonné : Liberland.

La réponse du Liberland : Un cas de coexistence pacifique

Comme nous le rappelons, les activités du Liberland ont été jugées dangereuses en raison de la possibilité d'influencer l'issue du différend international. Dans ce conflit, la terre de Gornja Siga reste une plaie ouverte dans le camp de la Croatie, mais une plaie qui n'est pas facile à réparer. Si la Croatie prenait le relais, d'autres terres situées sur la rive serbe du Danube tomberaient entre les mains de la Serbie. Jusqu'à présent, il s'agit d'une énigme insoluble.

Le président a répondu : Nous savons très bien que la République de Serbie ne considère pas la région de Gornja Siga comme sienne depuis la déclaration du ministre des affaires étrangères... la République de Croatie (également) ne considère pas Gornja Siga comme son territoire... à l'avenir, si elle veut réussir dans la procédure d'arbitrage, il serait sage qu'elle ne revendique pas ce territoire, et cela signifie que les deux pays renoncent effectivement à ce territoire.

Le Liberland vient combler le vide : il existe désormais une autorité et un contrôle, à savoir ceux de l'administration publique du Liberland. Cela représente-t-il une menace réelle pour la Croatie ? Ce serait le cas si le Liberland lui était hostile, mais ce n'est certainement pas le cas.

C'est pourquoi le président a déclaré au cours de la procédure que le Liberland n'était pas une menace pour la Croatie : Le Liberland n'est pas une menace pour la sécurité nationale de la République de Croatie, ni pour son intégrité territoriale, et que le Liberland est un État indépendant qui accepte et respecte les institutions de la République de Croatie, mais sur son territoire.

Il a réaffirmé l'engagement du Liberland en faveur de relations internationales pacifiques : Nous n'avons jamais eu recours à la violence contre les citoyens croates et la police croate, et nous n'avons pas l'intention de le faire. Il n'en va pas de même pour la police croate.

Cette argumentation n'a pas été acceptée, mais elle n'a pas non plus été contestée. Les propos du président ont été rejetés. Le récit devait être maintenu : le Liberland était censé nuire à la Croatie. Mais est-ce que "influencer l'issue du litige" est la même chose que "influencer négativement" ?

Quelqu'un qui influence l'issue de ce litige peut-il a priori ne faire que du mal ? C'est loin d'être le cas. Le Président a rappelé la possibilité de construire un nouveau Monaco, le Singapour de l'Europe. Il rappelle la situation de Baranja et combien il serait utile à tous d'avoir une cité-état internationale dans son voisinage.

Expulsion et questions sans réponse

Cela n'a pas servi à grand-chose. Pour avoir apporté une solution à ce dilemme jusqu'alors insoluble, pour avoir offert des investissements, des emplois et un prestige international à la Baranja, le président et deux autres hommes étaient désormais qualifiés d'extrémistes et menacés d'expulsion administrative.

Ces menaces n'allaient pas tarder à se concrétiser. Plus tard dans la journée, les trois hommes se sont retrouvés en Hongrie, à cinquante mètres de la frontière croate. Leur sentence : une expulsion administrative de cinq ans. Même peine pour tous les hommes, raisonnement très similaire. Aucune attention n'est accordée à leur situation individuelle.

Implications pour le Liberland : Reconnaissance et défis futurs

À la lecture de la procédure et de la décision, il apparaît clairement qu'il ne s'agissait pas de ces trois hommes. Ce jour-là, le Liberland s'est tenu à la place des accusés. En 2016, le ministre croate de l'intérieur a qualifié notre pays d'"idée provocatrice qui a atteint des proportions dangereuses". Il a insisté pour qu'elle soit supprimée par "des moyens légaux et autres".

Ce qui s'est passé le 8 septembre n'était pas l'accomplissement de l'héritage de l'honorable ministre, bien au contraire. Le Liberland a été examiné en tant que sujet, en tant qu'entité - et a ainsi reçu un certain degré de reconnaissance. Il a été typologisé en tant que paraétatique. Il a donc été nommé et décrit, et on lui a donné de l'espace dans les procédures. Mais ce n'est pas tout :

En tenant la décision dans sa main, le président a noté qu'il avait reçu deux expulsions : L'une du territoire de la Croatie et l'autre de Gornja Siga, mentionnée spécifiquement.

Gornja Siga est reconnue comme n'étant pas la Croatie.

Le Liberland s'est donc vu attribuer, au moins potentiellement, un territoire. Un territoire qui, par application correcte du droit international public, ne peut appartenir qu'au Liberland.

En outre, les passeports ont été mentionnés au cours de la procédure, ainsi que le passage de la frontière : Les institutions de l'État et le service des frontières, car les deux autres hommes ont été expulsés parce qu'ils en faisaient partie. Tous ces attributs de l'État sont devenus partie intégrante du dossier officiel.

Le président avait terminé sa défense, la défense du Liberland, en ces termes : Le Liberland ... est la plus grande opportunité économique pour la République de Croatie depuis la fondation de la République de Croatie. Je vous remercie de reconnaître notre existence, l'existence de nos frontières, de nos documents de voyage et de nos services de sécurité. ... Le Liberland est un pays neutre qui souhaite entretenir des relations pacifiques et amicales avec les autres pays.

Conclusion

Il est temps d'aller de l'avant et d'exploiter cette opportunité. A long terme, le Liberland fera ses preuves en portant les fruits que nous attendons tous.

A court terme, les trois hommes se sont mis d'accord pour ne pas laisser cette affaire sans réponse. Une injustice a été commise et le Liberland prépare une réponse juridique. Notre président et nos colons pourront bientôt, nous l'espérons, se rendre à nouveau librement en Croatie et à Gornja Siga.

https://liberland.org/en/news/488-liberland-croatia-relations

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